Termes et conditions
https://bokkboolocampamentosolidario.org/
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Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne actuelle en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur Bokk Boolo est : Association Bokk Boolo “Participa y Suma”, NIF/CIF : G56906332, inscrite au : Registre National des Associations du Ministère de l’Intérieur avec les informations d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : Yolanda Chimeno Glauser (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/. Echegary 10 28014 Madrid.
Téléphone de contact : 609088691
Fax :
E-mail de contact : info@bokkboolo.org
Registre des Données à Caractère Personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous informons que les données personnelles recueillies par Bokk Boolo, via les formulaires disponibles sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre Bokk Boolo et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par celui-ci, ou pour répondre à une demande ou une consultation. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement spécifie, selon leur finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants prévus à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins précises, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires en rapport avec les finalités seront collectées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de l’application des principes ci-dessus.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur Bokk Boolo sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Les catégories de données traitées sur Bokk Boolo sont des données d’identification ainsi que des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.
Sont considérées comme catégories spéciales de données personnelles celles qui révèlent l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, et le traitement des données génétiques, biométriques visant à identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Pour le traitement de ces catégories spéciales, le consentement explicite de l’Utilisateur sera toujours nécessaire pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.
Base légale du traitement des données personnelles
La base légale du traitement est le consentement. Bokk Boolo s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer le consentement sera aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.
Lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de fournir ses données par des formulaires pour des demandes, des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de certaines données est obligatoire car nécessaire au bon déroulement de l’opération réalisée.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont recueillies et gérées par Bokk Boolo afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie via les formulaires ou pour satisfaire toute demande ou question.
Les données pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités propres à l’objet social de Bokk Boolo, ainsi que pour l’extraction, le stockage et les études de marketing afin d’adapter le contenu proposé à l’Utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Lorsque les données personnelles sont recueillies, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement, c’est-à-dire de l’usage qui sera fait des informations recueillies.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement, et en tout état de cause uniquement durant la période suivante : 12, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Lors de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.
Dans tous les cas, lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ses données personnelles.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront communiquées aux destinataires suivants :
Association Bokk Boolo “participa y suma” CIF: G56906332 – C/. Echegary 10 28014 Madrid. info@bokkboolo.org
Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer les données personnelles dans un pays tiers ou à une organisation internationale, lors de la collecte, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation ainsi que de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données personnelles de mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles par Bokk Boolo. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire, et ce traitement ne sera licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
Bokk Boolo s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données personnelles sont transmises de façon sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur étant intégralement chiffrée ou cryptée.
Toutefois, puisque Bokk Boolo ne peut garantir l’inexpugnabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou autres accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur, sans retard injustifié, lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles risque de conduire à un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Selon l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité est tout événement entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, lequel s’engage à informer et à garantir par obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité sera respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l’information accessible.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L’Utilisateur a, concernant Bokk Boolo, les droits suivants, qu’il pourra exercer auprès du Responsable du traitement, conformement au RGPD et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
Droit d’accès : Le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Bokk Boolo traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données et le traitement effectué, ainsi que sur l’origine des données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
Droit de rectification : Le droit de faire modifier ses données personnelles jugées inexactes ou, selon les finalités du traitement, incomplètes.
Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : Le droit, sauf prescription légale contraire, d’obtenir la suppression de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, lorsque le consentement a été retiré, lorsqu’il s’est opposé au traitement sans autre motif légitime, lorsque les données ont été traitées illicitement, en application d’une obligation légale ou obtenues via une offre directe à un mineur de moins de 14 ans. En plus de la suppression, le Responsable devra, selon la technologie disponible et le coût, prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables de la demande d’effacement de tout lien vers ces données.
Droit à la limitation du traitement : Le droit de limiter la gestion des données dans certains cas : contestation de l’exactitude, traitement illicite, besoin pour les réclamations, opposition au traitement.
Droit à la portabilité des données : Si le traitement est automatisé, le droit de recevoir et de transférer les données dans un format structuré, courant et lisible par machine, et, si possible techniquement, de demander leur transmission directe à un autre responsable.
Droit d’opposition : Le droit de s’opposer au traitement ou à la cessation du traitement par Bokk Boolo.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : Le droit de ne pas être soumis à une décision individualisée purement automatisée, sauf disposition légale contraire.
Les droits pourront être exercés par demande écrite au Responsable du traitement, avec la référence « RGPD-https://bokkboolocampamentosolidario.org/ », en précisant :
Nom, prénom du demandeur et copie de la pièce d’identité. En cas de représentation, identification du représentant et preuve de pouvoir. La pièce d’identité peut être remplacée par tout moyen valable en droit.
Demande précisant les motifs et les informations souhaitées.
Adresse pour la notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document prouvant la demande formulée.
La demande et tout document joint pourront être envoyés à l’adresse postale ou e-mail :
Adresse : C/. Echegary 10 28014 Madrid.
E-mail : info@bokkboolo.org
Liens vers des sites web tiers
Le Site Web peut inclure des liens ou hyperliens permettant d’accéder à des sites tiers, distincts de Bokk Boolo, et qui ne sont donc pas exploités par Bokk Boolo. Les titulaires de ces sites disposent de leur propre politique de protection des données, étant eux-mêmes responsables de leurs fichiers et de leurs pratiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation relative au traitement de ses données personnelles, il a le droit à la protection juridictionnelle et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État de résidence, lieu de travail ou lieu de l’infraction. Pour l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions sur la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi que le traitement de ses données personnelles par le Responsable du traitement, pour que celui-ci puisse procéder conformément aux finalités, délais et modalités indiqués. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité.
Bokk Boolo se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon son propre critère ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de la politique de confidentialité ne seront pas notifiés de façon explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.